Vous avez certainement déjà entendu parler de la signature électronique. Le concept est plutôt simple : pouvoir signer un document en ligne et non plus sur papier, avec la même valeur légale. Cependant dans la pratique, cela se complique : différents types de signature électronique existent (simple, avancée et qualifiée) avec différents niveaux de sécurité, chacune venant avec leurs exigences établies par le Règlement européen eIDAS.
C’est là qu’entre en jeu le concept de certificat de signature électronique. Mais savez-vous exactement à quoi il sert, comment il fonctionne, comment l’obtenir et dans quels cas est-il nécessaire ? Nous vous expliquons tout dans notre blog.
La signature électronique est un outil qui permet à une personne de signer un document en ligne depuis un dispositif connecté à Internet : un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Tout type de documents ou contrats peuvent être signés électroniquement, que ce soit pour souscrire un service en ligne ou signer un contrat de travail.
La signature électronique est encadrée dans l’Union européenne par le Règlement (UE) n° 910/2014, appelé eIDAS. Entré en vigueur le 1er juillet 2016, il régit les services électroniques de confiance au sein de l’Union européenne. L’eIDAS définit plusieurs niveaux de sécurité et de fiabilité pour les types de signature électronique, notamment quant à l’identification du signataire. Dans ce cadre, le certificat qualifié de signature électronique est un moyen qui permet de vérifier l'identité d’un signataire lors d’un processus de signature électronique. C’est une sorte de carte d’identité digitale.
Selon le Règlement eIDAS, un certificat de signature électronique est “une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne.”
Pour qu’un certificat de signature électronique soit qualifié selon l’eIDAS, celui-ci doit est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et doit satisfaire les exigences suivantes.
Les certificats qualifiés de signature électronique doivent contenir :Comme mentionné ci-dessus, le certificat qualifié doit être émis par un Prestataire de services de confiance qualifié ou une Autorité de certification. Le certificat est nominatif, il est remis à une personne physique après une vérification de son identité en face à face (physique ou virtuel).
Il est temps de déconstruire cette fausse idée : il n’est pas nécessaire d’avoir un certificat de signature électronique pour signer en ligne.
Pour vous en expliquer les raisons, nous devons revenir sur les définitions des types de signature électronique selon le Règlement eIDAS : signature électronique simple, avancé et qualifié.
Selon le règlement eIDAS, seule la signature électronique qualifiée requiert un certificat de signature électronique qualifié. La signature électronique simple n’a pas d’exigences concernant l’identification du signataire. Quant à la signature électronique avancée, l’exigence (b) requiert certes que la signature électronique permettent "d’identifier le signataire”, cependant cela ne doit pas nécessairement être fait à travers d’un certificat de signature électronique.
Signaturit offre deux options de signature électronique avancée. Nous vous expliquons ci-dessous les spécificités de chacune.
Comment cela fonctionne ?
Avec notre solution de signature électronique avancée basée sur la technologie biométrique, le signataire signe comme s’il signait sur papier : en réalisant le tracé de sa signature, soit avec la souris ou le pavé tactile de son ordinateur, soit avec le doigt ou un stylet pour les écrans tactiles (tablette et smartphone).
La technologie de cette solution permet de capturer les données biométriques du signataire :
À partir de ces variables, nous pouvons en obtenir d’autres, comme le temps passé pour réaliser le tracé, le nombre de fois où le signataire a levé son doigt (ou le stylet) ou l’angle sous lequel chaque trait a été réalisé. Toutes ces données servent à identifier le signataire de manière unique.
Le + : toute personne peut signer à tout moment, sans nécessité d’avoir de certificat. Cette option est particulièrement pratique si vous devez faire signer des documents à des personnes externes à votre entreprise de manière ponctuelle.
Comment cela fonctionne ?
Tout d'abord, le signataire doit faire la démarche pour obtenir un certificat qualifié. Ensuite pour pouvoir signer, deux options s’offrent à lui :
Nous recommandons la deuxième option, car elle permet au signataire de signer à partir de n'importe quel dispositif et à tout moment, sans se soucier de son certificat.
Le + : la possibilité de signer plusieurs documents simultanément en 1 clic. Ce type de signature inclut la fonctionnalité de signature massive, cela signifie que le signataire n’a plus à signer les documents un à un. S’il le souhaite, il peut signer tous ses documents en 1 clic de manière agile et sécurisée.
Ce document reprend les définitions des différents types de signature électronique, leurs caractéristiques et différences, ainsi qu'une présentation de nos solutions.
Si vous souhaitez profiter des avantages de la signature électronique, contactez-nous à france@signaturit.com ou appelez-nous directement au +33 1 73 04 69 66.
