Sans aucun doute, le contrat de travail constitue le fondement de la relation entre le salarié et l’employeur. Une importance particulière doit donc être accordée à sa rédaction, notamment pour éviter des conflits et les doutes dans son interprétation. Quelle forme doit prendre le contrat de travail ? Quelles sont les clauses obligatoires ? Peut-il être signé électroniquement ? Nous vous donnons toutes les clés dans notre article.
SOMMAIRE
Le contrat de travail est un document officiel à valeur légale qui formalise la réalité de l’embauche d’un salarié et sa rémunération. Il indique à travers des clauses un ensemble de droits et de devoirs que doivent à la fois respecter l’entreprise et le collaborateur.
Il existe différents types de contrat de travail en fonction de sa durée et de sa nature. Le plus connu est le contrat de travail à durée indéterminée, le CDI. Mais il en existe bien d’autres :
Néanmoins, chacun de ces contrats doit faire figurer un ensemble de mentions obligatoires.
Toutes les mentions obligatoires visent donc à déterminer les conditions et la durée du travail du salarié. L’employeur doit quant à lui apporter à son salarié des tâches à réaliser au sein de ses heures de travail. Il doit le rémunérer en fonction du salaire indiqué sur le contrat. L’employeur doit également suivre scrupuleusement le cadre dans lequel l’employé travaille, autrement dit selon sa qualification et les frontières du poste qu’il occupe.
Le salarié devra de son côté respecter ses horaires de travail et effectuer les tâches qui lui sont demandées.
Le contrat de travail peut également contenir des clauses qui sont non obligatoires, mais importantes pour l’entreprise. Ce sont notamment les clauses de non-concurrence, où l’employé doit s’engager à ne pas être embauché par un concurrent après son contrat, dans une limite de temps ou dans une zone géographique. En contrepartie de cette demande qui peut, dans certains cas, être préjudiciable pour la suite de la carrière, l’employeur doit apporter une contrepartie financière.
En revanche, certaines clauses sont abusives, voire illégales, lorsqu’elles concernent la vie privée des salariés. En effet, un employeur n’a pas à préciser dans un contrat de travail, par exemple, que son collaborateur ou sa collaboratrice doit rester célibataire pour conserver son poste.
Cela signifie que si un contrat n’a pas été formalisé par écrit, celui-ci est considéré comme un CDI à temps plein.
Les employeurs qui ne suivent pas cette règle des contrats écrits hors CDI s’exposent à 1500 € d’amende pour un contrat à temps partiel ou intermittent, à 3750 € pour un contrat CDD ou contrat de travail temporaire, et à 7500 € en cas de récidive.
Il est tout à fait possible de télécharger un modèle de contrat de travail en ligne et de l’adapter en fonction de son entreprise. Cela est d’autant plus pratique si vous êtes un petit entrepreneur avec un ou deux salariés. Vérifiez cependant que toutes les informations obligatoires y figurent. Si le modèle a été rédigé par un avocat, c’est encore mieux.
Les CDI peuvent être modifiés. Lorsqu’une modification est nécessaire, en dehors de quelques éléments liés aux conditions de travail, des avenants peuvent être apportés au contrat. Il s’agit d’un nouveau contrat qui vient s’ajouter à l’ancien. Mais ce qui n’a pas à être modifié reste intact. Une clause de non-concurrence peut par exemple être ajoutée avec un avenant, tout comme le passage à un temps partiel.
Oui, c’est légal en France et dans l’Union européenne d'utiliser la signature électronique pour un contrat de travail. Explications :
Le Règlement (UE) n°910/2014, dit eIDAS, reconnaît la légalité des signatures électroniques dans l’Union européenne. En France, ce règlement européen a été retranscrit dans les articles 1366 et 1367 du Code Civil. Conformément à ces deux articles, l’utilisation de la signature électronique avancée comme moyen de conclusion de contrats est juridiquement valable en France. Dans le cas des contrats de travail et autres contrats RH, il n’existe aucune restriction concernant l’utilisation de la signature électronique. La signature électronique avancée est donc valable pour signer des contrats de travail.
Avec la solution de Signaturit, le signataire peut signer son contrat de travail électroniquement rapidement et simplement en quelques étapes :
Pour en savoir plus, découvrez notre blog : 10 questions sur le fonctionnement de la signature électronique pour signer des contrats de travail
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