Qu'est-ce qu'un contrat électronique, quels sont les différents types?

Le contrat électronique est sans aucun doute une pièce maîtresse du processus de numérisation d'une entreprise. Aujourd'hui, c'est même un outil indispensable pour assurer la continuité de vos activités.

Pour vous aider à y voir plus clair, dans cet article nous vous donnons la définition exacte d'un contrat électronique, puis nous vous présentons les différents types de contrats électroniques qui peuvent être utilisés en pratique.

SOMMAIRE

• Qu'est-ce qu'un contrat électronique ?
• Types de contrats électroniques
• La valeur juridique des contrats électroniques
• Signez plus d'accords avec un contrat électronique
  

Qu'est-ce qu'un contrat électronique ?

Pour faire simple, un contrat électronique est un contrat signé ou conclu par voie électronique.

Ainsi, le contrat électronique conserve toutes les caractéristiques de base d'un contrat classique, avec quelques spécificités. Par conséquent, il reste un accord de volontés par lequel les parties signataires s'engagent à respecter ce qui a été expressément convenu dans ledit contrat.

Par conséquent, les différences entre les deux types de contrats sont essentiellement formelles et reposent sur les circonstances suivantes :

• Le contenu de l'accord n'est pas recueilli dans un document papier, mais au sein d'un fichier numérique.
• Les parties ne sont pas présentes dans le même lieu physique, lors de la signature, mais l'accord est conclu à distance.
• Le consentement est exprimé par voie électronique, par la signature électronique du contrat ou, éventuellement, d'autres modalités d'acceptation en ligne.

Types de contrats électroniques

Nous pouvons utiliser différents critères pour classer les différents types de contrats électroniques. Voici les plus importants :

• En fonction des parties concernées : contrat électronique commercial ou de consommation.
• Selon le mode d'exécution : contrat électronique direct ou indirect.
• Conformément à la forme de manifestation de la volonté : contrat électronique pur ou mixte.
• Selon l'objet du contrat : contrats de bien ou de prestation.
  

1. Contrat électronique commercial ou de consommation

Comme nous l'avons évoqué, pour différencier ces deux types de contrats électroniques, il faut prêter attention aux parties signataires. Par conséquent :

• Nous avons affaire à un contrat électronique commercial lorsque toutes les parties concernées ont le statut d'entreprises ou de professionnels.
• Au contraire, les contrats électroniques de consommation sont ceux où au moins l'une des parties est un consommateur ou un utilisateur final.

2. Contrat électronique direct ou indirect

Le critère pour différencier ces deux types de contrats électroniques est la manière dont ils sont exécutés. Ainsi :

• Le contrat électronique direct correspond au contrat systématiquement exécuté dans le domaine du numérique. Par conséquent, il a souvent pour objet la prestation de services en ligne ou l'acquisition d'un type de bien électronique (pas matériel). Par exemple, la souscription à un service de streaming, le téléchargement de musique, l'acquisition d'un service d'hébergement de fichiers sur le cloud, etc.
• Pour sa part, le contrat électronique indirect est celui qui demande à être exécuté en personne, dans un environnement physique. Il peut s'agir, par exemple, de la prestation de services en personne ou la livraison d'un produit physique. C'est le cas lorsque nous achetons un produit physique spécifique sur un site de e-commerce.

3. Contrat électronique pur ou mixte

Comme nous le disions, en fonction de la manière dont se manifeste la volonté des parties, nous pouvons faire la distinction entre :

• Un contrat électronique pur, correspondant au contrat dans lequel les parties du contrat expriment leur consentement par des moyens 100 % électroniques. Ici, les options sont très variées. Par exemple, la manifestation de volonté peut s'effectuer :
• Avec une solution de signature électronique, quel que soit son type.
• Par un simple clic sur un bouton d'acceptation ou en cochant une case de conformité. C'est le cas, par exemple, lorsque nous acceptons la politique de cookies d'un site Web.
• Par un système de confirmation en deux phases, qui combine l'acceptation par clic et un code envoyé par SMS. Ce système est très utilisé dans les services bancaires.
• Contrat électronique mixte. Dans ce cas, la gestion de contrat comprend une phase numérique et une autre de nature physique. Par exemple, le téléchargement d'un formulaire ou d'un contrat qui doit être imprimé et signé pour l'envoyer ensuite par voie postale.

4. Contrats électroniques de livraison ou de prestation

Ce critère de classement se base sur l'objet du contrat électronique concerné. Ainsi, il est possible d'établir une distinction entre les deux types suivants :

• Contrat électronique de bien correspondant au contrat qui est établi à la livraison d'un type de bien ou de produit, que ce dernier soit physique ou numérique.
• Contrat électronique de prestation. Comme son propre nom l'indique, l'objet de ce type de contrat électronique est la prestation d'un type de service. À nouveau, ce service peut avoir lieu aussi bien dans le domaine physique (par exemple, un voyage en avion) que numérique (par exemple, un service d'hébergement pour un site Web).

La valeur juridique des contrats électroniques

La signature électronique permet de garantir la valeur juridique des contrats électroniques. Cet outil technologique permet de signer des contrats électroniques en ligne, de manière totalement sécurisée et légale.

En effet, la signature électronique est réglementée dans l’UE par le Règlement eIDAS. En France, la valeur juridique de la signature électronique est reconnue par son Code civil. Les contrats signés électroniquement ont donc une pleine valeur juridique.

Article 1367 du Code civil :

« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. [...]

Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »

Ainsi notre solution de signature électronique avancée, certifiée eIDAS, répond à ces exigences, garantissant :

• La manifestation du consentement.
• L’identification des signataires, grâce à notre technologie biométrique lors de la signature.
• L’intégrité du contrat, à savoir qu’il n’a pas été modifié suite à la signature, grâce à notre horodatage qualifié.

Signez plus d'accords avec un contrat électronique

Le développement considérable du commerce électronique exige sans nul doute un certain effort en matière de technologie de la part des entreprises. Ces dernières n’ont pas d’autre choix que de s'adapter si elles ne souhaitent pas se retrouver à la traine dans leurs secteurs respectifs.

À cet égard, tant les consommateurs ou les utilisateurs finaux, que les entreprises et les professionnels, se sont désormais habitués à l'immédiateté et au confort du contrat électronique. Par conséquent, si vous demandez à vos clients de télécharger un document pour l'imprimer, le signer et l'envoyer par voie postale, vous serez clairement désavantagé face à un concurrent qui offre la possibilité de signer un contrat électroniquement.

Heureusement, avec des solutions de signature électronique comme celles proposées par Signaturit, ce processus peut être mis en place rapidement et simplement, en s'adaptant aux besoins et spécificités de chaque entreprise.

Conclusion

En définitive, le contrat électronique est devenu un élément indispensable pour toute entreprise qui cherche à assurer sa pérennité et à se développer dans un environnement chaque jour davantage tourné vers le digital. Autrement, les conséquences sur leur compétitivité et leur croissance à moyen et long terme peuvent être fortement défavorables.

Notre solution de signature électronique vous permet de rationaliser la gestion de vos contrats électroniques. Si cela vous intéresse, vous pouvez tester gratuitement notre plateforme pendant 7 jours en cliquant sur la bannière ci-dessous.

Saisissez cette opportunité et constatez par vous-même les bénéfices de cet outil électronique !