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Posted by Léa Jacquier on 2 juil. 2021 14:59:58
Le contrat électronique est sans aucun doute une pièce maîtresse du processus de numérisation d'une entreprise. Aujourd'hui, c'est même un outil indispensable pour assurer la continuité de vos activités.
Pour vous aider à y voir plus clair, dans cet article nous vous donnons la définition exacte d'un contrat électronique, puis nous vous présentons les différents types de contrats électroniques qui peuvent être utilisés en pratique.
SOMMAIRE
Pour faire simple, un contrat électronique est un contrat signé ou conclu par voie électronique.
Ainsi, le contrat électronique conserve toutes les caractéristiques de base d'un contrat classique, avec quelques spécificités. Par conséquent, il reste un accord de volontés par lequel les parties signataires s'engagent à respecter ce qui a été expressément convenu dans ledit contrat.
Par conséquent, les différences entre les deux types de contrats sont essentiellement formelles et reposent sur les circonstances suivantes :
Nous pouvons utiliser différents critères pour classer les différents types de contrats électroniques. Voici les plus importants :
Comme nous l'avons évoqué, pour différencier ces deux types de contrats électroniques, il faut prêter attention aux parties signataires. Par conséquent :
Le critère pour différencier ces deux types de contrats électroniques est la manière dont ils sont exécutés. Ainsi :
Comme nous le disions, en fonction de la manière dont se manifeste la volonté des parties, nous pouvons faire la distinction entre :
Ce critère de classement se base sur l'objet du contrat électronique concerné. Ainsi, il est possible d'établir une distinction entre les deux types suivants :
La signature électronique permet de garantir la valeur juridique des contrats électroniques. Cet outil technologique permet de signer des contrats électroniques en ligne, de manière totalement sécurisée et légale.
En effet, la signature électronique est réglementée dans l’UE par le Règlement eIDAS. En France, la valeur juridique de la signature électronique est reconnue par son Code civil. Les contrats signés électroniquement ont donc une pleine valeur juridique.
« La signature nécessaire à la perfection d’un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. [...]
Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. »
Ainsi notre solution de signature électronique avancée, certifiée eIDAS, répond à ces exigences, garantissant :
Le développement considérable du commerce électronique exige sans nul doute un certain effort en matière de technologie de la part des entreprises. Ces dernières n’ont pas d’autre choix que de s'adapter si elles ne souhaitent pas se retrouver à la traine dans leurs secteurs respectifs.
À cet égard, tant les consommateurs ou les utilisateurs finaux, que les entreprises et les professionnels, se sont désormais habitués à l'immédiateté et au confort du contrat électronique. Par conséquent, si vous demandez à vos clients de télécharger un document pour l'imprimer, le signer et l'envoyer par voie postale, vous serez clairement désavantagé face à un concurrent qui offre la possibilité de signer un contrat électroniquement.
Heureusement, avec des solutions de signature électronique comme celles proposées par Signaturit, ce processus peut être mis en place rapidement et simplement, en s'adaptant aux besoins et spécificités de chaque entreprise.
En définitive, le contrat électronique est devenu un élément indispensable pour toute entreprise qui cherche à assurer sa pérennité et à se développer dans un environnement chaque jour davantage tourné vers le digital. Autrement, les conséquences sur leur compétitivité et leur croissance à moyen et long terme peuvent être fortement défavorables.
Notre solution de signature électronique vous permet de rationaliser la gestion de vos contrats électroniques. Si cela vous intéresse, vous pouvez tester gratuitement notre plateforme pendant 7 jours en cliquant sur la bannière ci-dessous.
Saisissez cette opportunité et constatez par vous-même les bénéfices de cet outil électronique !
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