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Document probant : quelles preuves électroniques contient-il ?

Document probant signature électronique

Avec Signaturit, un document probant est généré lors de chaque processus de signature électronique, permettant de garantir la validité juridique de cette dernière. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu'est exactement le document probant et quelles informations il contient.

Cet article se trouve également dans notre guide de signature électronique. Entrez et découvrez toutes nos ressources !


 

SOMMAIRE

 

Qu’est-ce qu’un document probant ?

Le document probant, également appelé piste d'audit, est un document dans lequel toutes les preuves électroniques générées lors du processus de signature sont enregistrées. Ces preuves permettent de garantir la validité juridique de la signature. Par conséquent, le document probant est admissible en tant que preuve documentaire devant un tribunal.

Pour garantir une intégrité absolue, évitant tout type de manipulation, nous chiffrons le document probant et incluons un horodatage qualifié.

À la fin de chaque processus de signature, l'expéditeur du document à signer reçoit les documents suivants :

  • Document signé avec la signature et les données biométriques du signataire intégrées dans le cas de la signature avancée biométrique.
  • Document probant avec toutes les preuves électroniques obtenues au cours du processus, scellé avec un horodatage qualifié garantissant son intégrité.

Ces documents sont également téléchargeables directement depuis la plateforme de Signaturit.

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Qu’est-ce que l’intégrité des données ?

“L'intégrité des données est la confirmation que les données qui ont été envoyées, reçues ou stockées sont complètes et n'ont pas été modifiées.” Règlement (CE) No 460/2004

L’intégrité des données doit être assurée par un ensemble de processus, règles et normes, évitant la modification, la suppression et l’ajout de données. Lorsque l’intégrité des données est assurée, les informations stockées restent complètes, exactes et fiables.

 

Quelles preuves électroniques contient le document probant ?

Le document probant contient les preuves électroniques suivantes :

  • Identifiant unique de la transaction

Il est enregistré et indiqué à la fois dans le document signé et dans le document probant afin de relier les documents. De plus, les deux documents (document signé et document probant) sont envoyés automatiquement et simultanément à l’adresse e-mail de l’expéditeur, il existe donc un double facteur de corrélation entre les documents. 

L’identifiant est lié au signataire par la génération de hachages qui identifient le document, l’identifiant privé, le processus d’identification de signature et les données biométriques de la signature pour chacun des signataires.

 

  • Nom du signataire et son adresse e-mail ou numéro de téléphone

Il existe un lien précis et unique lorsque le signataire reçoit un e-mail dans sa messagerie électronique ou un SMS sur son téléphone dont il est le propriétaire.

 

  • Preuves du processus

Il est possible d’identifier le signataire en enregistrant toutes les preuves liées à l’adresse IP, l’heure, la géolocalisation et le type d’appareil. De même, il est également possible de suivre le statut du document, en recueillant le moment de l’envoi, les différentes fois où il a été ouvert, le moment de l’acceptation des conditions générales, ainsi que celui de sa signature.

Le document probant recueille les preuves suivantes :

  • Adresse IP du périphérique de signature ;
  • Géolocalisation ;
  • Historique d’authentification ;
  • Chaîne de traçabilité (ex : envoyé, vu, signé, etc.) ;
  • Statut complété du processus de signature.

 

  • Horodatage qualifié

Grâce à l’horodatage, l’intégrité de l’ensemble des données électroniques qui constitue la signature électronique est garantie. En d’autres termes, l’horodatage garantit qu’une signature a été faite à un certain moment, ce qui rend impossible de la modifier ultérieurement, puisque le document est chiffré et scellé une fois le processus de signature terminé.

 

  • Données biométriques

Les informations biométriques que nous recueillons proviennent des informations sur le tracé de signature : les points qui le composent et leur position, la vitesse, l’accélération et enfin, pour les dispositifs qui le permettent, la pression avec laquelle elle est effectuée.



Exemple de document probant en PDF

Signaturit fournit un document probant au format PDF facilement lisible par toutes personnes.Audit_Trial_Complete

Qu’est-ce qu’un prestataire de services d’horodatage électronique qualifiés ?

Comme son nom l’indique, un prestataire de services d’horodatage électronique qualifiés est un prestataire de services de confiance qui offre un service d’horodatage électronique qualifié.

L’horodatage (Timestamp en anglais) est un mécanisme qui consiste à associer une date et une heure à un événement. Un horodatage qualifié au sens du Règlement eIDAS certifie l’existence d’un document signé à une date et une heure définie et que celui-ci n’a pas été modifié depuis cette date. Il permet de garantir l’intégrité d’un document et constitue un élément de preuve en cas de litige.

Article 42 du Règlement eIDAS :

“Un horodatage électronique qualifié satisfait aux exigences suivantes :

  • il lie la date et l’heure aux données de manière à raisonnablement exclure la possibilité de modification indétectable des données ;
  • il est fondé sur une horloge exacte liée au temps universel coordonné ;
  • il est signé au moyen d’une signature électronique avancée ou cacheté au moyen d’un cachet électronique avancé du prestataire de services de confiance qualifié, ou par une méthode équivalente.”

Au-delà des processus de signature électronique de document, l’horodatage peut également être utilisé pour certifier tous types de transaction électronique, par exemple pour prouver le respect des délais légaux, dater des conditions générales de vente ou encore garantir l’intégrité d’un document numérisé.

Depuis 2018, Signaturit est reconnue comme prestataire qualifié pour la création d'horodatages électroniques, après avoir passé avec succès les audits nécessaires.

prestataire de services d’horodatage électronique qualifié

Source : Liste de confiance de la Commission européenne

 

Comment télécharger le document probant avec Signaturit ?

Il existe deux façons de télécharger un document probant :

1. Depuis la liste des envois 

Recherchez l’envoi souhaité et cliquez sur les trois petits points. Cliquez sur “Télécharger document probant” pour démarrer le téléchargement.

Note : le téléchargement du document probant pour un envoi "En cours" peut prendre plus de temps, car le document probant est généré instantanément.

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2. Depuis les détails de l’envoi

Depuis la liste d’envoi, cliquez sur l’envoi souhaité pour accéder à toutes les informations relatives à ce dernier.  Puis cliquez sur "Détails" dans la partie droite de l’écran, et enfin sur “Télécharger document probant” pour lancer le téléchargement. 

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Vous pouvez également télécharger les documents probants de vos envois de façon groupée. Nous l'expliquons ici.


Si vous n'avez pas encore essayé notre solution de signature électronique, vous pouvez le faire dès aujourd'hui en vous inscrivant ici. Vous disposez de 7 jours d’essai gratuit pendant lesquels vous pouvez envoyer des documents à signer et tester toutes les fonctionnalités avancées de notre plateforme.

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