Qu'est-ce qu'une signature électronique avancée ?

Posted by Léa Jacquier on 27 avr. 2020 17:07:32
Léa Jacquier

Signature électronique avancée

Le Règlement eIDAS, entré en vigueur en 2016, est le Règlement européen qui régit la signature électronique dans l’Union européenne. Ce dernier définit trois types de signature électronique, selon leur niveau de sécurité et d’identification du signataire.

Dans cet article, nous vous présentons en détail la signature électronique avancée (définition, cas d’usage, bénéfices) pour vous aider à choisir la solution qui conviendra le mieux à votre entreprise

 

SOMMAIRE


Définition : La signature électronique avancée

La signature électronique avancée correspond au deuxième niveau de signature défini dans le Règlement eIDAS.

Pour commencer, voici la définition donnée d'une signature électronique "simple" : « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

Ainsi, une signature électronique dite "avancée" est une signature électronique qui satisfait aux exigences suivantes (décrites dans l'article 26 de l'eIDAS) : 

  1. « être liée au signataire de manière univoque ;
  2. permettre d’identifier le signataire ;
  3. avoir été créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut, avec un niveau de confiance élevé, utiliser sous son contrôle exclusif ; 
  4. être liée aux données associées à cette signature de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable. »

Pour en savoir plus sur :

➡️ La différence entre signature électronique simple, avancée et qualifiée

➡️ La légalité des signatures électroniques

 

Dans quels cas utiliser la signature électronique avancée ?

Légalement la signature électronique avancée peut aujourd’hui être utilisée pour signer tous documents et contrats, à quelques exceptions près (acte authentique, marchés publics… En savoir +).

Nous la recommandons pour tous les documents et contrats commerciaux, RH ou administratifs. Voici quelque exemples :

COMMERCIAUX RESSOURCES HUMAINES
  • devis
  • facture
  • bon de commande
  • contrat de prestation de services
  • contrat de partenariat
  • contrat de bail
  • contrat de distribution
  • mandat SEPA
  • compromis de vente
  • promesse d’embauche
  • contrat de travail
  • avenant
  • accord de confidentialité
  • attestation de remise d'équipement
  • renouvellement de période d'essai
  • certificat de travail
  • solde tout compte

 

La solution de signature électronique avancée de Signaturit

La solution de signature électronique avancée de Signaturit est certifiée eIDAS.

➡️ Voir la liste de confiance de la Commission Européenne reprenant les prestataires de services de confiance qualifiés dans l’UE. 

 

Comment cela fonctionne-t-il ?

  1. L’expéditeur envoie le document à signer depuis le tableau de bord de Signaturit ou depuis son logiciel d’entreprise (si la solution est intégrée via API).
  2. Le signataire reçoit le document à signer par e-mail ou SMS. 
  3. Il clique sur le lien pour ouvrir le document et le lire, depuis n’importe quel dispositif : smartphone, tablette ou ordinateur, sans avoir à télécharger d’application.
  4. Il accepte les conditions générales et le cryptage des données biométriques
  5. Il réalise le tracé de sa signature avec une souris, un pavé tactile, un stylet ou son doigt selon le dispositif et remplit les champs nécessaires (nom, date, ville…), le cas échéant.
  6. Il valide le processus signature.

image1

Pour l'envoi du document à signer depuis notre Tableau de bord, le processus est également rapide et intuitif. ▶️ Découvrez notre vidéo DÉMO : Comment envoyer un document à signer avec Signaturit

 

La technologie biométrique pour identifier le signataire

Notre solution de signature électronique avancée intègre la technologie biométrique. Cela signifie que lorsque le signataire réalise le tracé de sa signature, nous recueillons les données biométriques suivantes

Signature biométrique
  • les points du tracé et leur position ;
  • la vitesse d’exécution ;
  • l’accélération ;
  • la pression exercée par le doigt ou le stylet sur le dispositif utilisé pour signer (mobile, ordinateur portable ou PC de bureau), pour les dispositifs qui le permettent.

À partir de ces données, nous pouvons en obtenir d’autres, comme le nombre de fois où le signataire a levé son doigt ou son stylet, le temps passé pour réaliser le tracé ou l’angle sous lequel chaque trait a été réalisé. 

Toutes ces informations permettent d’identifier le signataire de manière univoque.

 

Comment la signature électronique avancée de Signaturit respecte-t-elle les exigences de l'article 26 du Règlement eIDAS ?

Notre solution de signature électronique avancée satisfait toutes les exigences de l'article 26 du Règlement eIDAS de la manière suivante :

  1. Afin de garantir que la signature est associée à un seul signataire, le document est envoyé à l'adresse électronique ou au numéro de portable du signataire ;
  2. Afin d'identifier le signataire, nous obtenons la géolocalisation au moment de la signature, les adresses IP d'origine et de destination de la demande, la date / heure de la signature et les données biométriques du graphe du signataire (voir ci-dessus) ;
  3. Le contrôle exclusif de la signature est garanti par la possibilité que nous offrons au signataire de signer le document en question à partir de n'importe quel appareil ayant accès à Internet (ordinateur, tablette, mobile) ; 
  4. Nous empêchons toute modification ultérieure de la signature en garantissant l'intégrité du document. Pour garantir une intégrité absolue, nous chiffrons le document et incluons un horodatage qualifié qui garantit que les données du document n'ont pas été modifiées depuis le moment où il a été signé.

 

Le document probant avec les preuves électroniques

Toutes les preuves électroniques générées par Signaturit au cours du processus de signature seront reflétées dans un document probant ou une piste d'audit. Le document probant recueille toutes les informations pertinentes collectées lors du processus de signature et peut être présentée comme preuve devant n'importe quel tribunal. Ce document contient :

  • Identifiant unique de la transaction
  • Nom du signataire et son adresse e-mail ou numéro de téléphone
  • Adresse IP du périphérique de signature
  • Géolocalisation
  • Historique d’authentification
  • Chaîne de traçabilité (ex : envoyé, signé, etc.)
  • Statut complété du processus de signature
  • Horodatage officiel

Voici un exemple de chaîne de traçabilité d’un processus de signature électronique avancée :

doc probant

 

Les fonctionnalités clés de la solution de Signaturit

Des options d’authentification pour renforcer la sécurité

  • Code PIN par SMS : un code OTP (one time password) est envoyé au signataire afin qu’il puisse valider son processus de signature
  • Identification électronique : le signataire télécharge une photo de sa pièce d’identité, le système l’authentifie grâce à la technologie OCR (reconnaissance optique de caractères) et valide en temps réel son identité (uniquement disponible via API)

Des options d’envoi pour personnaliser vos flux de signature

  • Envoi du document à signer par e-mail ou SMS
  • Personnalisation des messages (logo, couleurs, texte…)
  • Différentes options d’envoi : séquentiel, parallèle ou groupé
  • Possibilité de demander au signataire de joindre 1 ou plusieurs documents lors du processus de signature

Des options de gestion pour simplifier les processus

  • Contrôle du processus : visibilité à chaque étape pour chaque signataire (envoyé, reçu, ouvert, signé)
  • Configuration de rappels automatiques de signature
  • Configuration d’un temps d’expiration du document envoyé
  • Création de modèles de document pour les envois récurrents
  • Gestion des équipes de travail

 

💡 Pour simplifier et automatiser au maximum vos processus de gestion de contrats, vous pouvez intégrer notre solution à votre logiciel d'entreprise ou à votre site internet grâce à notre API. Pour en savoir plus : cliquez ici.

 

Les bénéfices de la signature électronique avancée de Signaturit 

En plus de permettre la signature en ligne de contrats et documents, notre solution de signature électronique avancée présente de nombreux avantages : 

  • Simplification et accélération du processus de signature 📱
  • Amélioration de la productivité des équipes 📈 : réduction des tâches administratives chronophages, suivi automatisé du processus de signature, accès facile et rapide aux archives…
  • Meilleure expérience client et employé 😃
  • Réduction des coûts opérationnels inhérents à la gestion des contrats papier 💸
  • Meilleure couverture juridique en cas de litiges grâce aux preuves électroniques recueillies durant le processus de signature ⚖️
  • Réduction de l’empreinte environnementale en réduisant la consommation de papier 🌳

👇TÉLÉCHARGEZ NOTRE GUIDE : Signature électronique simple, avancée et qualifiée : quelles différences ?

 

En conclusion, la signature électronique avancée est aujourd’hui la solution la plus utilisée par nos clients pour sa facilité d’utilisation et son niveau de sécurité. Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant notre solution de signature électronique avancée et ses bénéfices, vous pouvez nous écrire à france@signaturit.com ou nous appeler directement au +33 1 73 04 69 66.

Vous avez également la possibilité d’essayer gratuitement notre solution de signature électronique avancée pendant 7 jours. Vous pourrez utiliser toutes nos fonctionnalités et les tester dans VOS processus internes. Vous verrez ainsi comment dématérialiser et rationaliser les processus de votre entreprise.

Tags: Signature Électronique

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