Comment marche la signature électronique ?

Si vous n’avez encore jamais eu recours à la signature électronique, vous en avez sans aucun doute déjà entendu parler. En effet, cet outil technologique se démocratise petit à petit dans le monde des entreprises, accompagnant leur transformation digitale. Mais savez-vous exactement ce qu’est une signature électronique et comment cela fonctionne ? Dans cet article, nous vous donnons les informations essentielles sur le sujet, pour que vous puissiez, comme de nombreuses entreprises, mettre en place cette solution d’avenir incontournable.

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que la signature électronique ?
• Comment fonctionne le procédé de signature électronique ?
• La signature électronique est-elle légale et sécurisée ?
• Quels types de documents puis-je signer avec la signature électronique ?
• Comment choisir mon prestataire de signature électronique ?
  

Qu’est-ce que la signature électronique ?

Contrairement aux croyances populaires, il est important de noter qu’une signature électronique ne consiste pas à scanner une signature manuscrite.

La signature électronique est un procédé technique et juridique par lequel un signataire appose son accord à valeur juridique sur un document électronique. Il s’agit d’un outil technologique devant respecter un ensemble de normes fixées par les autorités européennes et françaises.

Comment fonctionne le procédé de signature électronique ?

Comment envoyer un document à signer avec Signaturit ?

Pour envoyer un document à signer électroniquement à un client, à un prestataire, ou encore à un employé, vous devez disposer d’un logiciel de signature électronique. À partir de ce dernier, vous pouvez configurer l’envoi du document :

1. Vous téléchargez le document à signer.
2. Vous configurez le document en positionnant le champ de signature. Vous avez également la possibilité d’ajouter d’autres champs à remplir par le signataire : nom, date, nom de l’entreprise, etc.
3. Vous ajoutez l’adresse e-mail du signataire.
4. Vous personnalisez le message de l’e-mail que recevra le signataire. 
5. Vous envoyez la demande.

Comment signer le document en ligne avec Signaturit ?

Pour signer électroniquement un document, vous n’avez pas besoin d’installer de logiciel ou encore de télécharger une application. Vous avez juste besoin d’un appareil connecté à Internet : ordinateur, tablette ou smartphone. Voici les étapes à suivre pour signer un document :

1. Le signataire reçoit un e-mail avec un lien vers le processus de signature.
2. Il lit le document et remplit les champs nécessaires (nom, prénom, etc.), le cas échéant.
3. Il signe en dessinant le tracé de sa signature avec une souris, son doigt ou un stylet, selon l’appareil utilisé.
4. Il valide le processus de signature.
5. Il reçoit une copie par e-mail du document signé.
   
   

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La signature électronique est-elle légale et sécurisée ?

Oui et oui !

La signature électronique est légale dans l’Union européenne et donc en France. Elle est encadrée par le Règlement eIDAS au niveau européen, et plus spécifiquement en France par les articles 1366 et 1367 du Code civil.

En outre, la signature électronique est sécurisée. Le processus garantit :

• L’identification du signataire, à savoir que le signataire est bien la personne qu’elle prétend être ;
• L’intégrité du document signé, à savoir que les données du document n’ont pas été modifiées depuis le moment où il a été signé.

Chez Signaturit, nous garantissons les deux points précédents de la manière suivante :

• Afin d’identifier le signataire, nous obtenons la géolocalisation au moment de la signature, les adresses IP d’origine et de destination de la demande, la date et l’heure de la signature et les données biométriques du tracé du signataire (pression, vitesse et accélération) ;
• Pour garantir une intégrité absolue, nous chiffrons le document et incluons un horodatage qualifié.

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