Le mandat SEPA est un document ayant pour objectif de simplifier et d’automatiser les paiements récurrents. Comme la majorité des contrats, vous pouvez aujourd’hui dématérialiser le mandat SEPA et le signer en ligne à l’aide d’une solution de signature électronique. Une solution avantageuse pour le créancier, tout comme pour le débiteur ! Dans cet article nous vous expliquons en détail, comment signer électroniquement un mandat SEPA et quels sont les bénéfices.
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SOMMAIRE
SEPA signifie « Single Euro Payments Area » : il s’agit d’un espace unique de paiement en euros. La zone SEPA comprend 34 États membres dont les 27 membres de l’Union européenne. Elle a pour objectif de simplifier les virements bancaires et les paiements par prélèvement automatique.
Un prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé permettant de régler ses dépenses ponctuelles ou régulières en euros. Le mandat SEPA est l'autorisation que donne le débiteur au créancier de le prélever à tout moment sur son compte bancaire, sous condition de l'en informer au préalable.
Le mandat SEPA doit impérativement contenir au minimum les données suivantes pour être valable :
Source : GOCARDLESS - Éléments obligatoires du mandat de prélèvement
Le mandat SEPA peut exister sous deux formes : au format papier ou au format électronique. Dans les deux cas, le contenu du mandat est strictement contrôlé (voir obligations ci-dessus), mais pas le forme (mise en page).
Pour que le mandat SEPA papier soit valide, le débiteur doit remplir tous les champs obligatoires (même s'il a déjà fourni préalablement ces informations sur d'autres documents). Une fois le mandat papier complété et signé de façon manuscrite, le débiteur doit le retourner au créancier par courrier.
Suite à cela, le créancier doit convertir les informations écrites du mandat signé en données électroniques. Ces données doivent être envoyées à la banque lors de chaque prélèvement.
Enfin le mandat doit être conservé comme preuve d'autorisation de prélèvement SEPA : il peut être soit archivé en format papier (document original) ou en format numérique conformément aux exigences légales.
De la même manière que pour le mandat papier, le débiteur doit remplir tous les champs obligatoires du document électronique. Il doit ensuite le signer en utilisant une solution de signature électronique juridiquement contraignante. Une fois signé, le mandat est retourné automatiquement au créancier.
Enfin les données du mandat doivent être extraites du document électronique pour être archivées électroniquement. Aucune version physique du mandat ne doit être archivée.
💡 A savoir :
Le mandat SEPA électronique doit répondre aux exigences de l’article 1366 relatif à tout document dématérialisé :
“L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.”
Et la solution de signature électronique doit répondre aux exigences de l’article 1367, à savoir aux exigences d’une signature électronique avancée selon le Règlement eIDAS :
“La signature nécessaire à la perfection d'un acte juridique identifie son auteur. Elle manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte. Quand elle est apposée par un officier public, elle confère l'authenticité à l'acte.
Lorsqu'elle est électronique, elle consiste en l'usage d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle s'attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu'à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l'identité du signataire assurée et l'intégrité de l'acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.”
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Aujourd’hui, la signature électronique est la solution la plus efficace et rapide pour obtenir la signature du mandat SEPA. Avec notre solution de signature électronique avancée, le signataire peut signer son mandat SEPA en quelques étapes simples :
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Sara Moreno, Directrice de Communication et Marketing de Gana Energía.
iBanFirst, acteur international des services financiers, fournit une plateforme dédiée aux transactions multidevises et un ensemble de services financiers répondant aux besoins opérationnels quotidiens des PME et des ETI.
Depuis 2017, iBanFirst a intégré la solution de signature électronique avancée de Signaturit dans son parcours d’ouverture de compte. Cette solution permet à leurs clients de signer leur contrat d’ouverture de compte et leur mandat SEPA en ligne, depuis leur ordinateur ou tablette, en quelques secondes.
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