Table des matières ​

Signer des documents et contrats fait partie de notre quotidien, en tant que citoyen et professionnel. Mais heureusement aujourd’hui, il n’est plus nécessaire que les signatures manuscrites soient faites de manière traditionnelle sur papier. Il existe des outils qui vous permettent de signer en ligne en toute simplicité, avec un gain de temps et de productivité à la clé. Comment ? Nous vous en parlerons dans cet article.

Qu’est-ce qu’une signature manuscrite ?

Nous avons tous déjà signé des centaines de fois au cours de notre vie des documents avec un stylo sur papier. Cette signature est appelée signature manuscrite, car elle consiste en une écriture graphique ou un graphisme manuscrit – fait à la main – qui représente le nom et le prénom d’une personne. 

La signature manuscrite est le graphisme par lequel une personne s’identifie dans un acte et exprime son approbation au contenu de ce document. Elle peut être formée d’une suite de lettres, de caractères, de chiffres ou de tous autres signes ou symboles dotés d’une signification intelligible.

Ces caractéristiques de la signature manuscrite remplissent la fonction juridique de garantir l’identité d’une personne, car elles ne sont pas facilement reproduites par une autre personne.

Qu’est-ce qu’une signature manuscrite scannée ?

Une signature manuscrite scannée est une signature réalisée à la main sur un document papier qui a ensuite été numérisé (avec un scanner) pour pouvoir être transmis ou archivé numériquement. À savoir, il existe également des solutions permettant d’enregistrer l’image de votre signature sur votre ordinateur pour l’utiliser autant de fois que nécessaire.

La signature scannée est considérée comme une signature électronique simple selon le Règlement eIDAS. En effet elle n’offre aucune garantie quant à l’identité du signataire et l’intégrité du document. De plus, ce type de signature pose un problème sérieux : elle peut être falsifiée relativement facilement, il n’est donc pas conseillé de l’utiliser.

Pourtant, il existe un paradoxe : ce type de signature est l’un des plus utilisés par les citoyens pour donner leur consentement dans certains types d’opérations, comme les contrats.

La meilleure solution est de convertir une signature manuscrite en signature électronique, une option beaucoup plus sécurisée, comme nous le verrons ci-dessous.

Pourquoi convertir une signature manuscrite en signature électronique ?

À l’instar de la signature manuscrite, la signature électronique est un concept juridique qui manifeste le consentement des parties aux obligations qui découlent d’un acte, mais au lieu de se faire de manière traditionnelle sur papier, elle se fait en ligne.

Utiliser une solution de signature électronique a pour principal avantage de sécuriser vos contrats. En effet, elle offre une traçabilité complète du processus de signature grâce aux preuves électroniques générées durant le processus. Aussi, elle permet d’identifier le signataire et garantit l’intégrité du document.

À savoir :

La signature électronique est légale dans l’Union européenne. Le Règlement eIDAS, en vigueur depuis juillet 2016, établit un cadre juridique clair et standardisé pour l’utilisation et la recevabilité des signatures électroniques dans l’Union européenne. Il définit trois types de signature électronique : simple, avancée et qualifiée.

Au-delà de l’application directe du Règlement eIDAS, la valeur juridique de la signature électronique est reconnue en France par son Code civil, dans ses articles 1366 et 1367. Des accords peuvent être conclus en utilisant une signature électronique répondant aux exigences de la loi, à savoir une solution permettant d’assurer l’identité du signataire et de garantir l’intégrité de l’acte.

Pour assurer la validité d’une signature électronique, il est donc important d’utiliser à minima une signature électronique avancée certifiée eIDAS.

Pour finir, la signature électronique n’a pas pour seul avantage d’apporter une plus grande sécurité, elle offre également de nombreux autres bénéfices : gain de temps, hausse de la productivité, meilleure expérience client, réduction de l’empreinte environnementale, etc.

➡️ Découvrez tous les avantages de la signature électronique

Comment créer une signature manuscrite en ligne avec la signature électronique ?

Vous pouvez convertir une signature manuscrite en signature électronique de manière légale et sécurisée avec notre solution de signature électronique avancée. Basée sur la technologie biométrique, elle permet de garantir l’intégrité de l’acte et d’identifier le signataire, sans avoir besoin d’un certificat numérique. Elle est très simple à utiliser et intuitive pour les signataires.

Pour signer, le signataire réalise le tracé de sa signature, comme il le ferait sur papier, directement depuis un PC, une tablette ou un smartphone, en utilisant une souris, un trackpad, un stylet ou son doigt.

Notre technologie biométrique permet recueillir des données biométriques au moment du tracé (points du tracé et leur position, vitesse d’exécution, accélération et pression exercée) qui contribuent à identifier le signataire de manière univoque.

Convertir une signature manuscrite en signature électronique en quelques étapes simples avec Signaturit

Avec Signaturit, vous pouvez signer des documents en ligne de manière simple, rapide et efficace, à tout moment, où que vous soyez. Vous avez juste à suite les étapes suivantes :

1. Ouvrez le document à signer

Vous avez reçu une demande de signature avec Signaturit ! Accédez à votre messagerie, ouvrez l’e-mail reçu et cliquez sur “Voir document”. Lisez ensuite les instructions, puis cliquez sur “Commencer” pour démarrer le processus de signature.

2. Acceptez les conditions générales

Une fois le document ouvert, cochez les deux cases en bas de votre écran pour accepter les conditions générales de Signaturit et le cryptage des données biométriques de votre signature. 

3. Remplissez tous les champs

Remplissez tous les champs demandés (nom, date, lieu, etc.) en vous aidant de la barre supérieure. En cliquant sur “Remplir”, vous accéderez directement aux champs qu’ils vous restent à remplir.

4. Signez le document

Pour signer le document, cliquez sur l’espace réservé à la signature. Un pop-up apparaîtra, il faudra alors signer dans l’espace blanc en réalisant le tracé de votre signature. Si vous êtes sur un ordinateur, et que vous préférez signer avec votre doigt sur votre smartphone, vous avez la possibilité de scanner le QR code qui vous redirigera vers le processus de signature. Cliquez ensuite sur “Accepter”.

5. Validez le processus de signature

Une fois tous les champs remplis et le document signé, cliquez sur “Envoyer” pour valider le processus de signature. Vous recevrez automatiquement une copie du document signé par e-mail.

De la signature manuscrite à la signature électronique : précision du tracé de signature

Après avoir réalisé leur signature avec notre solution de signature électronique, les signataires pourront se demander : que se passe-t-il si ma signature électronique que je viens de réaliser n’est pas exactement la même que ma signature manuscrite ?

À cette fin, il est important de garder à l’esprit ce qui suit : pour qu’une signature électronique soit valide, il n’est pas nécessaire qu’elle soit exactement la même que la signature manuscrite du signataire

En effet, le dispositif électronique utilisé pour signer n’est pas le même que le papier et, par conséquent, la signature électronique peut être différente d’une signature manuscrite. De la même manière, deux signatures manuscrites ou électroniques faites par la même personne peuvent être différentes l’une de l’autre (par exemple, les moyens utilisés, les circonstances de la signature, l’état d’esprit du signataire, entre autres, peuvent affecter à la manière de signer et au résultat final).

La signature électronique réalisée ne sera comparable qu’à une signature réalisée dans les mêmes conditions. C’est pourquoi Signaturit, en plus des données biométriques, collecte des informations sur le dispositif utilisé par le signataire pour signer, pour permettre à un expert en écriture de faire son analyse en cas de litige. 

Pour conclure, le fait que la signature électronique ressemble ou non substantiellement à la signature manuscrite du signataire n’est pas déterminant ou affecte la validité de la signature en question, il suffit que le signataire soit celui qui l’exécute et, de cette manière, donne son consentement.

Conclusion : il est très facile de créer une signature manuscrite en ligne

Après avoir lu notre article, il est désormais clair que la meilleure façon de créer une signature manuscrite en ligne est de la convertir en une signature électronique avancée basée sur la biométrie.

Si vous souhaitez créer une signature manuscrite en ligne, nous vous invitons à essayer notre solution signature électronique gratuitement pendant 7 jours. Il vous suffit de vous inscrire sur cette page : Essai gratuit.

Ne scannez plus votre signature, signez tous vos documents en ligne avec toutes les garanties légales !