Règlement eIDAS : comment bénéficie-t-il aux entreprises ?

Posté par Léa Jacquier on 21 avr. 2021 15:18:58

Le Règlement eIDAS est un texte règlementaire européen qui établit un cadre juridique commun s'appliquant aux services de confiance et aux moyens d’identification électronique dans l’Union européenne. L’objectif de l’eIDAS est de faciliter toutes sortes de transactions électroniques entre citoyens, entreprises et administrations publiques de n’importe quel État membre. En définitive, il s’agit d’avancer vers un vrai marché unique numérique. Dans ce post, nous allons vous expliquer de manière plus détaillée le Règlement eIDAS et les avantages qu’il offre aux entreprises.

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Document probant : quelles preuves électroniques contient-il ?

Posté par Léa Jacquier on 9 avr. 2021 16:22:00

Avec Signaturit, un document probant est généré lors de chaque processus de signature électronique, permettant de garantir la validité juridique de cette dernière. Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce qu'est exactement le document probant et quelles informations il contient.

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eIDAS : Règlement de l’Union européenne de signature électronique

Posté par Léa Jacquier on 11 mars 2021 15:50:52

Le Règlement de l'Union européenne n°910/2014, dit eIDAS, établit un cadre juridique commun pour les signatures électroniques dans l'Union européenne. Dans cet article, nous passons en revue les bases de ce Règlement, ainsi que les nouveautés introduites en matière de définition et de classification de la signature électronique.

En outre, nous reviendrons sur les aspects les plus importants réglementés par l’eIDAS. Parmi eux, les effets juridiques des signatures électroniques, les services d’envoi recommandé électronique et les labels de confiance.

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Tags: Signature Électronique, Légalité

Tout savoir sur la légalité de la signature électronique

Posté par Léa Jacquier on 16 avr. 2020 15:09:53

La signature électronique est réglementée dans l’Union européenne depuis déjà plus de 20 ans. Une décennie certes, cependant en comparaison avec l'usage de la signature manuscrite, cela peut paraître peu, notamment pour réussir à changer les mentalités et les habitudes ! Aujourd’hui, la signature électronique reste encore relativement peu connue du grand public, mais aussi des professionnels. Et les principales questions qui reviennent à ce sujet concernent la légalité de la signature électronique !

Pour répondre à tous vos doutes, nous avons décidé de rédiger ce blog afin de rappeler le cadre législatif de la signature électronique et partager avec vous les questions/réponses les plus fréquentes que nos clients nous posent.

 

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Tags: Signature Électronique, Légalité

Qu’est-ce qu’un Prestataire de services de confiance ?

Posté par Léa Jacquier on 11 juil. 2019 09:00:00

L’Union européenne s’est attelée à la construction d’un marché unique numérique. Cet objectif fait partie du programme « Une stratégie numérique pour l'Europe » annoncé en 2010. Il s’agit essentiellement de supprimer les barrières au commerce électronique et aux transactions électroniques qui s’effectuent entre les différents États membres, afin d’aboutir à la création d’un espace commun, libre et sécurisé pour les interactions en ligne entre citoyens, entreprises et États de l’Union européenne.

Pour atteindre cet objectif, une série de lois ont été conçues, dont le Règlement (UE) Nº 910/2014 (eIDAS) relatif à l’identification électronique et aux services électroniques de confiance pour les transactions électroniques. L'eIDAS donne la définition du prestataire de services électroniques de confiance. On vous l’explique dans ce post.

 

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Tags: Service électronique de confiance, Légalité